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Les élections régionales : un mode de scrutin à part

Plus jeune des collectivités locales, la Région bénéficie d’un mode de scrutin bien particulier dans le paysage électoral. La nomination des représentants régionaux se fait au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle.

Ce mode de scrutin proportionnel vient du fait que les régions sont les collectivités territoriales qui ont le plus évolué depuis leur création. Elles ont notamment vu leurs pouvoirs s’accroître. C’est pourquoi le mode d’élection des conseillers régionaux a été adapté.

Au niveau juridique, le mode de scrutin est défini par la loi du 19 janvier 1999 modifiée par la loi du 11 avril 2003: « scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire ». Les juristes pur jus ont sans doute apprécié la précision… Pour les autres, un décryptage s’impose !

Chaque parti politique ou alliance de partis présente une liste. À chaque tour, le citoyen devra voter pour une de ses listes. Deux cas de figures se présentent alors. Soit une des listes obtient la majorité absolue dès le premier tour et un quart des sièges du Conseil lui est alors attribué. C’est ce que l’on appelle la « prime majoritaire ». Mais c’est là que ça se complique, avec l’entrée en jeu du « quotient électoral ». Cela signifie qu’il faut un certain nombre de voix pour obtenir un siège. Car une fois que ce quart de sièges a été distribué, les autres sont attribués, toujours pour la liste en tête, selon cette règle du quotient électoral: à la proportionnelle.

Les autres listes, ayant réalisé un score supérieur à 5 %, se répartissent ensuite les sièges restants selon le nombre de voix qu’elles ont reçu.

Si aucune des listes n’obtient cette fameuse majorité absolue, un second tour se profile alors. Ce second tour n’est ouvert qu’aux listes ayant récolté plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour.

A noter enfin qu’entre ces deux tours, les listes peuvent évoluer, voire fusionner entre elles, afin d’en former une nouvelle en mesure d’être présente au second tour.

La répartition des sièges se fait alors de la même façon qu’au premier tour sauf que la majorité absolue n’est plus obligatoire pour la liste en tête pour asseoir sa domination sur le Conseil régional : elle obtient 25% des sièges d’office et le reste à la proportionnelle.

Valentin Nicolas

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